Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d'effet : 01/06/2023
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Modifications des CGV : Someo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront applicables dès leur publication sur le site someo.fr. Les Clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.